Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Alain Minnoy (Monsieur Jus) (ci-après dénommé «  le Vendeur »), également via son site web http://mr-jus.com (ci-après dénommé « le Site »). Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit ou un service au Vendeur, directement ou via le Site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (http://mr-jus.com/conditions-generales-de-vente/) et au dos de chaque facture et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande.

Article  3 – Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service ou du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse contact@mr-jus.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

Article  4 – Délai de rétractation
Vous avez 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande (si votre commande porte sur un produit) ou de la conclusion de votre commande (si votre commande porte sur un service). Le délai de rétractation est rallongé de 12 mois si le vendeur ne vous a pas informé, avant votre commande, du fait que vous avez un droit de rétractation. Dans ce délai, informez le vendeur par écrit que vous souhaitez annuler votre achat : par e-mail, par envoi recommandé ou via le formulaire de rétractation en ligne (http://mr-jus.com/formulaire-de-retractation/). Vous n’êtes pas obligé d’indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre achat.  Le vendeur a 14 jours pour vous rembourser intégralement votre commande (frais de livraison et taxes compris). Il peut toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’il récupère le colis et vous facturer les frais de retour du ou des produits.  Vous pouvez, en outre, exiger que le vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5 – Livraison
Les Produits sont livrés le plus rapidement possible.  Tout retard dans la livraison d’un Produit est indépendant de la responsabilité du Vendeur et ne peut faire l’objet d’une indemnité ou d’un remboursement. Les Services commandés peuvent être annulés et remboursés s’il y a lieu jusqu’à 14 jours avant la date de début de la prestation. Passé ce délai, les honoraires contractuels facturés pour ce Service seront pleinement dus.

Article 6 – Responsabilité
Les Services proposés à la vente ont fait l’objet de tous les soins nécessaires.  Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’inadéquation du Service par rapport aux besoins du Client.  La description des Services a été clairement expliquée au Client avant la signature du contrat.

Article 7 – Vie Privée
Je respecte votre vie privée et la politique européenne sur la protection des données personnelles (RGPD – GDPR). Je ne collecte pas de données sans votre consentement. Je vous invite à consulter ma charte sur la protection de la vie privée (http://mr-jus.com/mentions-legales-politique-de-confidentialite/) pour de plus amples informations.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Vendeur, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Pour plus d’informations légales sur vos droits en tant que consommateur : https://www.cecbelgique.be/themes/

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